Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-171 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l’année 2016 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations. (Demande d'autorisation n° 1559750v5)

Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)

Décision DF-2016-1933 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1608777v1)

Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0)

Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14)

Décision DF-2016-597 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion et planification des activités des équipes informatiques (demande d’autorisation n°1107806v1)