Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1030 du

Décision DF-2016-1030 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assistance au recrutement (demande d’autorisation n°1936722v0)

DECISION n°DF-2016-1030 du

Décision DF-2016-1030 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1831 du

Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission du dossier de l'employé en cas de mobilité interne (demande d’autorisation n°1975418v0)

DECISION n°DF-2016-1831 du

Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DF-2016-1851 du

Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925024v0)

DECISION n°DF-2016-1851 du

Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1958 du

Décision DF-2016-1958 autorisant la société AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976896v0)

DECISION n°DF-2016-1958 du

Décision DF-2016-1958 autorisant la société AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2016-1738 du

Décision DF-2016-1738 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en oeuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0)

DECISION n°DF-2016-1738 du

Décision DF-2016-1738 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1567 du

Décision DF-2016-1567 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945111v0)

DECISION n°DF-2016-1567 du

Décision DF-2016-1567 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d…