Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1211 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d'autorisation n°1922206v0)

Décision DF-2016-1140 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850856v1)

Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061)

Décision DE-2016-138 autorisant l’UNION MUTUALISTE PROPARA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI SSR détenue par l’ATIH de l’année 2014 aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement et de la comparer aux autres établissements. (Demande d'autorisation n° 1939534)

Décision DF-2016-1046 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutements (demande d’autorisation n°1597323 v1)

Décision DF-2016-1722 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité des utilisateurs de l’application (demande d’autorisation n°1935657)