Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-161 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’une diplopie transitoire (Demande d’autorisation n° 915548)

Décision DF-2016-1840 autorisant la société ELI LILLY AND COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données concernant une enquête médicale sur l’insuline dont le but est d’évaluer l’efficacité des outils de communications destinés aux professionnels de santé et aux patients (demande d’autorisation n°1950545v0)

Décision DF-2016-1018 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérifications des informations liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)

Décision DR-2016-2016-337 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 916067)

Décision DF-2016-034 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889210)

Décision DR-2016-136 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du vedolizumab sur la cholangite sclérosante primitive associée aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) (Demande d’autorisation n° 916021)