Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-062 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications liées aux audits, d'assistance et de maintenance (demande d'autorisation n°1888842)

Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1)

Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le portage du pneumocoque dans la région sanitaire des Hauts-Bassins au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 915554)

Décision DR-2016-268 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN » (Demande d’autorisation n° 916084)

Décision DE-2016-153 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER INSTITUT CATHOLIQUE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2013 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparer l'activité de nos établissements avec ceux de notre région Hauts de France (Nord pas de Calais et Picardie). (Demande d'autorisation n° 1974897)

Décision DF-2016-189 autorisant la société ROYAL CANIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une solution de filtrage de sécurité (demande d’autorisation n°1896958)