Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1782 du

Décision DF-2016-1782 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924867v0)

DECISION n°DF-2016-1782 du

Décision DF-2016-1782 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-713 du

Décision DF-2016-713 autorisant la société FFINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922551v0)

DECISION n°DF-2016-713 du

Décision DF-2016-713 autorisant la société FFINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de…

DECISION n°DF-2016-268 du

Décision DF-2016-268 autorisant la société DIGITAL VIRGO MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1906482)

DECISION n°DF-2016-268 du

Décision DF-2016-268 autorisant la société DIGITAL VIRGO MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance…

DECISION n°DF-2016-065 du

Décision DF-2016-065 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903912)

DECISION n°DF-2016-065 du

Décision DF-2016-065 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-1830 du

Décision DF-2016-1830 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrôles de sécurité des outils informatiques (demande d’autorisation n°1953096v0)

DECISION n°DF-2016-1830 du

Décision DF-2016-1830 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2016-1514 du

Décision DF-2016-1514 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857735v1)

DECISION n°DF-2016-1514 du

Décision DF-2016-1514 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…