Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-721 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945963v0)

Décision DR-2016-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur deux systèmes de stabilisation de cathéter veineux central (Demande d’autorisation n° 915507)

Décision DF-2016-1155 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850021v1)

Décision DR-2016-100 autorisant la société PPD France pour le compte de la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur l'évolution de la maladie de Hunter (Demande d’autorisation n° 906077v4)

Décision DF-2016-1041 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des authentifications des connexions au site internet/intranet de l'entreprise (demande d’autorisation n°1696167v1)

Décision DF-2016-1455 autorisant la société ITL - INFORMATIQUE TRAITEMENT DE FICHIERS LOCATION D'ADRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’impressions et de routages de courriers postaux à butliés à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1929443)