Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-468 autorisant la société LASER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur les cancers du rein et du sein, le diabète, la fibrillation atriale, la polyarthrite rhumatoïde, l’accident vasculaire cérébral et la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915654v2)

Décision DF-2016-800 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967040v0)

Décision DF-2016-1216 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des cartes bancaires affaire (demande d’autorisation n°1754723v1)

Décision DR-2016-367 autorisant la société COOK INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver Ptx de Cook Médical. (Demande d’autorisation n° 915100v1)

Décision DF-2016-469 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DF-2016-1152 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850009v1)