Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la lombalgie chronique (Demande d’autorisation n° 915720)

Décision DF-2016-1784 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924867v0)

Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687)

Décision DF-2016-1580 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947781v0)

Décision DF-2016-783 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1925466v0)

Décision DF-2016-876 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946064v0)