Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1284 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2016-208 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DR-2016-090 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies radio-pharmaceutiques ciblées sur les métastases osseuses chez les patients atteints de cancer de la prostate, intitulée « MORpheP » (Demande d’autorisation n° 915415)

Décision DF-2016-1441 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929436v0)

Décision DR-2016-357 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique de l’effet de la Dexamethasone in utero sur le développement cognitif des enfants à risque d’hyperplasie congénitale des surrénales. (Demande d’autorisation n° 916022)

Décision DE-2016-061 autorisant le réseau périnatal « Naître en Alsace » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base régionale PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH à des fins d’analyse de l'activité et de l'évolutivité des indicateurs de santé dans le domaine de la périnatalité en région Alsace. (Demande d’autorisation n° 1920031)