Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-319 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte multicentrique non interventionnelle menée chez des patients atteints d’un cancer bronchique débutant un traitement par Nivolumab en France. (Demande d’autorisation n° 916182)

Décision DE-2016-015 autorisant le GROUPE HOSPALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison de l’activité hospitalière en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1870701)

Décision DF-2016-772 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats dans le cadre d’opération de recrutement (demande d’autorisation n°1917181)

Décision DF-2016-548 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de mises à disposition d'un outil d'analyse permettant de détecter des menaces informatiques (demande d'autorisation n°1914511)

Décision DR-2016-433 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immune lors d’infections bactériennes et virales au niveau de l’appareil reproducteur féminin. (Demande d’autorisation n° 916267)

Décision DE-2016-063 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières (Demande d’autorisation n° 1044870v5)