Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-276 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation de la performance d’un test diagnostique rapide Ebola par amplification isotherme d’acides nucléiques viraux, intitulé Ebotest 2. (Demande d’autorisation n° 916097)

Décision DR-2016-252 autorisant la société PTC THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et l’efficacité de Translarna™ dans le cadre des soins habituels (Demande d’autorisation n° 915752)

Décision DR-2016-046 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CLARIFY » - étude internationale prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable. (Demande d’autorisation n° 910078v1)

Décision DF-2016-1858 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936429v0)

Décision DF-2016-1671 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du dispositif de surveillance de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1924718)

Décision DF-2016-1291 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924621v0)