Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-073 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°1889521)

Décision DF2016-536 autorisant la société INTRUM JUSTITIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des appels téléphoniques avec les débiteurs et de de mise à jour des dossiers dans le cadre de la gestion du poste client et recouvrement de créances civiles et commerciales (demande d'autorisation n°1921557)

Décision DF-2016-133 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion et du suivi du parc de la flotte mobile (Demande d’autorisation n°1895290)

Décision DR-2016-067 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi du parcours de soins des patients avant, lors et après greffe d’organe et du potentiel de candidats à l’inscription en attente à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916073)

Décision DR-2016-189 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant surl'influence de l'environnement tumoral colorectal sur les réponses immunes systémiques et la qualité des infiltrats lymphocytaires dans le cancer colorectal métastatique résécable. (Demande d’autorisation n° 915686)

Décision DF-2016-984 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération et des récompenses (demande d’autorisation n°1834392v1)