Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-306 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la suture Novosyn® Quick. (Demande d’autorisation n° 916135)

Décision DF-2016-1557 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1753677v1)

Décision DR-2016-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients en sepsis sévère et/ou état de choc septique (Demande d’autorisation n° 915528)

Décision DE-2016-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse comparative de l’activité de santé (Demande d’autorisation n° 1895069)

Décision DF-2016-992 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1)

Décision DE-2016-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH de l’année 2015 aux fins d’analyser les séjours des patients. (Demande d'autorisation n° 1969837)