Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-785 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)

Décision DF-2016-937 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)

Décision DR-2016-476 autorisant BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude (taurus) de tolérance post-amm (pass), internationale, prospective, ouverte, multicentrique et non-interventionnelle qui a pour objectif d'étudier les schémas thérapeutiques hebdomadaires de prophylaxie dans la pratique clinique standard chez les patients hémophiles modérés ou sévères préalablement traités recevant du kovaltry en prophylaxie de routine. (demande d’autorisation n° 916540)

Décision DE-2016-154 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associe par l’étude de l'optimisation des ressources et l'optimisation du flux patient. (Demande d'autorisation n° 1934848)

Décision DF-2016-139 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et analyse des données pour la maison-mère dans le cadre d’un système d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1882666)

Décision DF-2016-1929 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602436v1)