Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-184 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de développement et de maintenance des applications informatiques (Demande d’autorisation n°1903162)

Décision DF-2016-887 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946074v0)

Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870571v1)

Décision DF-2016-618 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)

Décision DR-2016-173 autorisant le LABORATOIRE TALI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI® dans la prise en charge des syndromes d’apnées et d’hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) (Demande d’autorisation n° 916113)

Décision DR-2016-499 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v7)