Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts de l’application du score AFP sur les résultats de la transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire. (Demande d’autorisation n° 1877109)

Décision DF-2016-991 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616v1)

Décision DF-2016-1509 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857658v1)

Décision DF-2016-455 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report de gestion des non-conformités à la maison-mère (Demande d’autorisation n°1638967v1)

Décision DF-2016-1937 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1537997v2)

Décision DR-2016-084 autorisant LABORATOIRES GILBERT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du lait Physiolac bio AR1 dans le traitement du reflux gastro oesophagien non compliqué du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 915563)