Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-514 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport sur le suivi du panel fournisseur à la maison-mère (demande d’autorisation n°1638033v1)

Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la vidéoprotection (demande d’autorisation n°1912473)

Décision DF-2016-366 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801390v1)

Décision DF-2016-744 autorisant la société FAMILYPROTECT (GROUPE AXA) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conclusion et de gestion des contrats d'assurance (demande d'autorisation n°1786888v1)

Décision DF-2016-041 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889292)

Décision DR-2016-503 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’analyse de la valeur pronostique des TILs (tumor-infiltrating lymphocytes) dans le cancer du sein triple négatif positif traité par chimiothérapie à base d’Anthracycline. (Demande d’autorisation n° 1867990)