Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028)

Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596)

Décision DF-2016-808 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967083v0)

Décision DF-2016-161 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892449)

Décision DF-2016-403 autorisant la société ASTELLAS PHARMA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins gestion des opérations de maintenance et d’hébergement des données liés à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°1912442)

Décision DF-2016-1409 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données RH relatives aux ressources humaines des employés dans un système d'enregistrement interne (demande d’autorisation n°1918581)