Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-381 autorisant la société OCV CHAMBERY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921705)

Décision DF-2016-1749 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936473v0)

Décision DF-2016-427 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion d’une plateforme d’aide à la décision (demande d’autorisation n°1916498)

Décision DR-2016-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des nouvelles technologiques dans le dépistage précoce des exacerbations respiratoires chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915632)

Décision DE-2016-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au rôle de la contraception sur le recours au dépistage par frottis cervico-utérin (Demande d’autorisation n° 1881675).

Décision DF-2016-825 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département production mondial, de mutualisation et de gestion des données relatives à la production pour l’optimisation des méthodes et des coûts, les reportings et les statistiques relatifs à la production (demande d’autorisation n°1932470v0)