Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du diagnostic, du conseil génétique et de la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique familiale (Demande d’autorisation n° 916151)

Décision DF-2016-1644 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives à la relation clients (demande d’autorisation n°1594869v5)

Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998)

Décision DF-2016-1306 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-1669 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930310v0)

Décision DF-2016-439 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388176v2)