Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-539 du

Décision DF-2016-539 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des carrières et de la mobilité du personnel (Demande d’autorisation n°1925830)

DECISION n°DF-2016-539 du

Décision DF-2016-539 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-843 du

Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517356v3)

DECISION n°DF-2016-843 du

Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2016-1489 du

Décision DF-2016-1489 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940364v0)

DECISION n°DF-2016-1489 du

Décision DF-2016-1489 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-1191 du

Décision DF-2016-1191 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926787v0)

DECISION n°DF-2016-1191 du

Décision DF-2016-1191 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1603 du

Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0)

DECISION n°DF-2016-1603 du

Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1231 du

Décision DF-2016-1231 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927390v0)

DECISION n°DF-2016-1231 du

Décision DF-2016-1231 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…