Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1599 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1949391v0)

Décision DF-2016-1810 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960517v0)

Décision DR-2016-271 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dysfonctions des cellules souches musculaires humaines au cours du sepsis, intitulée « DISCUSS » (Demande d’autorisation n° 916090)

Décision DF-2016-939 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d'une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l'objet d'une dégradation des conditions de sécurité afin d'envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°1396899v5)

Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806180v1)

Décision DF-2016-1761 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un outil d’amélioration des relations avec les startups permettant un suivi des « jeunes pousses » et une évaluation du potentiel de la startup à travailler avec le groupe (demande d’autorisation n°1980052v0)