Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1487 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940362v0)

Décision DF-2016-1730 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944365)

Décision DF-2016-1301 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1914165)

Décision DF-2016-640 autorisant la société MESSIER BUGATTI DOWTY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937553v0)

Décision DF-2016-916 autorisant la société ORTHO CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'un logiciel informatique dans le cadre de l'hébergement des données des salariés et clients (demande d'autorisation n°1909550)