Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1649 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation en ligne des salariés (demande d’autorisation n°1937606)

Décision DR-2016-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée SAFIR. (Demande d’autorisation n°915700)

Décision DF-2016-1007 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926851v0)

Décision DF-2016-1044 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l'approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814238v1)

Décision DR-2016-040 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités diagnostiques thérapeutiques de suivi et d’évolution des patients âgés de 80 ans et plus porteurs d’un cancer bronchique non à petites cellules avec mutation activatrice du gène EGFR (Demande d’autorisation n° 915645)

Décision DF-2016-1167 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850061v1)