Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1366 du

Décision DF-2016-1366 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la formation et du développement des salariés, la gestion des systèmes d’information et d’allocation des ressources informations (demande d’autorisation n°1930947v0)

DECISION n°DF-2016-1366 du

Décision DF-2016-1366 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-1868 du

Décision DF-2016-1868 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie des données liées à la digitalisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1942678v0)

DECISION n°DF-2016-1868 du

Décision DF-2016-1868 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2016-1533 du

Décision DF-2016-1533 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927942v0)

DECISION n°DF-2016-1533 du

Décision DF-2016-1533 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1611 du

Décision DF-2016-1611 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929838v0)

DECISION n°DF-2016-1611 du

Décision DF-2016-1611 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1893 du

Décision DF-2016-1893 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1926731v0)

DECISION n°DF-2016-1893 du

Décision DF-2016-1893 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…

DECISION n°DR-2016-074 du

Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’utilisation d’Izalgi® (Demande d’autorisation n° 915726)

DECISION n°DR-2016-074 du

Décision DR-2016-074 autorisant la société CEMKA pour le compte des laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…