Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-474 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DR-2016-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236 v3)

Décision DR-2016-270 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délégation de la surveillance du glaucome aux orthoptistes en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 916087)

Décision DR-2016-034 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Ler Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales. (Demande d’autorisation n° 914369v1)

Décision DR-2016-200 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées dans le traitement des anévrismes de l’aorte. (Demande d’autorisation n° 916004)

Décision DE-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bénéfices et risques du rivaroxaban dans la prévention des thromboses artérielles dans la fibrillation atriale en pratique courante (étude BROTHER) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1932896)