Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-663 autorisant la société NCR FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918631v0)

Décision DF-2016-1171 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise) (demande d’autorisation n°1850838v1)

Décision DE-2016-083 autorisant l’association SANTELYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO et HAD détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse comparative de la performance des établissements. (Demande d'autorisation n 1926643)

Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)

Décision DF-2016-1251 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la chine aux fins de gestion des cartes de crédit d'entreprise pour les salariés habilités (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2016-982 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la solution logicielle de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1834392v1)