Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-730 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des messages vocaux reçus par les employés (demande d’autorisation n°1528578v1)

Décision DF-2016-1918 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des données d’enregistrement de noms de domaine à un agent d’entiercement désigné par l’ICANN (demande d’autorisation n°1604546v2)

Décision DF-2016-228 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d'autorisation n°17363108v1)

Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données nécessaires à la mise en place d'un réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1699458v1)

Décision DF-2016-1553 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1935854v0)

Décision DF-2016-723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945971v0)