Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-097 du

Décision DR-2016-097 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’infection par le VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 915316)

DECISION n°DR-2016-097 du

Décision DR-2016-097 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l…

DECISION n°DF-2016-658 du

Décision DF-2016-658 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918521v0)

DECISION n°DF-2016-658 du

Décision DF-2016-658 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-1365 du

Décision DF-2016-1365 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1930947v0)

DECISION n°DF-2016-1365 du

Décision DF-2016-1365 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion et d…

DECISION n°DF-2016-1910 du

Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870593v1)

DECISION n°DF-2016-1910 du

Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-317 du

Décision DF-2016-317 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801310v1)

DECISION n°DF-2016-317 du

Décision DF-2016-317 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-1764 du

Décision DF-2016-1764 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917435v0)

DECISION n°DF-2016-1764 du

Décision DF-2016-1764 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…