Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1200 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1598668v1)

Décision DF-2016-1134 autorisant la société PPG RETAIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850862v1)

Décision DF-2016-981 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DF-2016-557 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917455v0)

Décision DF-2016-1373 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927401)

Décision DR-2016-221 autorisant l’ASSOCIATION CAROL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014 (Demande d’autorisation n° 916006)