Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1141 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850858v1)

Décision DR-2016-505 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROBA-PD » portant sur le pronostic de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 916243)

Décision DF-2016-1093 autorisant la société TESLA MOTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clientèle auprès de la société mère du groupe (demande d’autorisation n°1763966v2)

Décision DF-2016-1472 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accueil administratif des salariés français (demande d’autorisation n°1934535v0)

Décision DF-2016-1762 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance d’un outil d'amélioration des relations avec les startups permettant un suivi des "jeunes pousses " et une évaluation du potentiel de la startup à travailler avec le groupe (demande d’autorisation n°1980052v0)

Décision DF-2016-769 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats dans le cadre de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)