Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-096 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la couverture vaccinale antipneumococcique des populations adultes à risque au niveau national et territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2009 à 2024, intitulée « COVARISQ ». (Demande d’autorisation n° 921156)

Décision DR-2021-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265v2)

Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1)

Décision DR-2021-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2021, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315V1)

Décision DR-2021-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de COAGUCLIC, un outil d’aide à la décision thérapeutique et à la surveillance des antithrombotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2023, intitulée « COAGUCLIC ». (Demande d’autorisation n° 921033)

Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042)