Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-129 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil de sécurité de l’ibrutinib en situation réelle de soins en onco-hématologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921163)

Décision DR-2021-127 autorisation le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un appel téléphonique du médecin généraliste traitant pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVID-19 en France sur le taux d’hospitalisations des patients atteints de maladie chronique, , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « CoviQuest ». (Demande d’autorisation n° 920185v2)

Décision DR-2021-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis septiques avec syndrome de détresse respiratoire aiguë, intitulée « LOVIT ARDS ». (Demande d’autorisation n° 921188)

Décision DR-2021-128 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité post autorisation de mise sur le marché de l'ustekinumab et des autres traitements de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921120)

Décision DT-2021-008 refusant au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données épidémiologiques concernant les conduites suicidaires sur le territoire de la Guyane. (Demande d’autorisation n° 2220577)

Décision DR-2021-123 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau hospitalier de la coqueluche et l’effectivité vaccinale contre la coqueluche chez l’enfant en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921181)