Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v1)

Décision DR-2021-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impasse diagnostique au sein de la filière FAI²R à partir des données recueillies au sein de la BNDMR. (Demande d’autorisation n° 921023)

Décision DR-2021-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antituberculeux intensifié pour réduire la mortalité de la méningite tuberculeuse chez les patients infectés et non infectés par le VIH, intitulée « INTENSE-TBM ». (Demande d’autorisation n° 920320)

Délibération n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d'avis n° 21003752)

Décision DR-2021-130 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de fibrillation auriculaire non valvulaire et présentant un risque d’hémorragies gastro-intestinales élevé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921089)

Décision DR-2021-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’échec virologique et la pharmacorésistance du VIH chez les adolescents sous traitement ARV au Cameroun, intitulée « EvvA ». (Demande d’autorisation n° 920396)