Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2021-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND ». (Demande d’autorisation n° 2219058v1)

Délibération n° HAB-2021-002 du 6 mai 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DT-2021-010 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude pronostique et prédictive de la réponse aux traitements dans les pathologies myéloïdes pédiatriques et leurs syndromes de prédisposition, à partir d’un entrepôt de données clinico-biologiques rétrospectives et prospectives, colligées dans le cadre de recherches antérieures ou en cours. (Demande d’autorisation n° 2221958)

Délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative

Clôture de la décision n°MED-2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2021-140 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le fardeau de la maladie et les pratiques en vie réelle en France pour les futures indications de cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « EpiCART ». (Demande d’autorisation n° 921191)