Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691)

Décision DR-2021-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors d’un rassemblement de grande ampleur en configuration debout en salle fermée avec application d’un protocole sanitaire spécifique, intitulée « SPRING ». (Demande d’autorisation n° 921202)

Décision DR-2021-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du dispositif de permanence d’accès aux soins de santé (PASS) multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires (PASS-MULTI). (Demande d’autorisation n° 920339v1)

Décision DR-2021-145 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une étude portant sur la détermination des critères permettant un retour à domicile du patient âgé chuteur admis aux urgences de Limoges selon deux filières de soins, intitulée « RADchutes (MUPA-URG). (Demande d’autorisation n° 921022)

Décision DR-2021-141 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et la sécurité des inhibiteurs de Janus kinases et de l’inhibiteur de la phosphodiestérase 4, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « TRUE-SIBLE » (Demande d’autorisation n° 921101)

Décision DR-2021-142 autorisant la société SOPHIA GENETICS SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’agrégation de données multimodales cliniques, biologiques, génomiques et d’imagerie associée à la prédiction de la réponse au traitement et au pronostic de patients atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules de stade métastatique, intitulée « DEEP-Lung-IV ». (Demande d’autorisation n° 921014) ; Dossier déposé le 11 janvier 2021.