Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2025, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v2)

Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754)

Décision DR-2021-156 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation et du bénéfice d’une FFR (Fractional Flow Reserve) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « French FFR ». (Demande d’autorisation n° 921118)

Décision DR-2021-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la physiopathologie des anomalies de la pression artérielle au cours de la drépanocytose de l’enfant, intitulée « DrépaPA ». (Demande d’autorisation n° 921225)

Décision DR-2021-155 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et du bénéfice/risque des neurostimulateurs médullaires et cérébraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921119)

Décision DT-2021-012 refusant à l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une collection de données composées d’informations numériques et d’échantillons humains dans le cadre d’activités des centres de la société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE) pour l’organisation et l’optimisation du diagnostic et la prise en charge des enfants atteints de lymphomes. (Demande d’autorisation n° 2221827)