Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-066 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la délivrance par voie électronique sécurisée du bulletin n° 3 du casier judiciaire (demande d'avis n° 21005493)

Décision DR-2021-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'impact du SARS-Cov-2 sur le microbiote intestinal et buccal des patients de réanimation, intitulée « CO-MIC ». (Demande d’autorisation n° 921074)

Décision DR-2021-159 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du bypass gastrique et du traitement médical optimisé chez les patients obèses diabétiques sur la mortalité, l’équilibre glycémique et le rapport coût efficacité et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2011 à 2019 intitulée « DIABSURGE ». (Demande d’autorisation n° 920250V1)

Délibération n° 2021-070 du 27 mai 2021 portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire

Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021) (demande d’avis n° 219468)

Décision DR-2021-158 autorisant l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170V2)