Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n°2021-076 du 17 juin 2021 portant agrément de EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)

Décision DR-2021-172 autorisant la société INTERCEPT PHARMA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stéatose hépatique (NAFLD) associée à une fibrose hépatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « SHance ». (Demande d’autorisation n° 920400)

Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition à base d’anticorps monoclonaux et de vaccin chez les cas contacts à haut risque d’infection par la maladie à virus Ebola, intitulée « PROVAE ». (Demande d’autorisation n° 921233)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin 2021 concernant la société BRICO PRIVÉ

Décision DR-2021-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n° 920180v3)