Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1841 autorisant le COLLEGE ROMAIN ROLLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2056195v0)

Décision DF-2017-1513 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028337v0)

Décision DF-2017-393 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1971958v0)

Décision DF-2017-1623 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de tâches administratives et de fourniture de services de support (demande d’autorisation n°1999381v0)

Décision DF-2017-2667 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un outil lié à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)

Décision DF-2017-1915 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, Singapour aux fins d’hébergement et d’analyse des données liés à la gestion de la sécurité des fichiers confidentiels (demande d’autorisation n°2067220v0)