Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1756 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028672v0)

Décision DF-2017-2582 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2092041v0)

Décision DF-2017-901 autorisant la SOCIETE GENERALE - ITIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'échange des flux de paiement sur le réseau SWIFT concernant les horaires de nuit et de week-end (demande d’autorisation n°1983548v0)

Décision DE-2017-406 autorisant le SDIS 68 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle et rétrospective de la survie des arrêts cardiaques pris en charge par les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. (Demande d'autorisation n° 2057713)

Décision DF-2017-918 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)

Décision DF-2017-431 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987667v0)