Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-592 du
Décision DF-2017-592 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)
DECISION n°DF-2017-592 du
Décision DF-2017-592 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2017-063 du
Décision DR-2017-063 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE EN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est de faciliter l'accès à la pratique de l'activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d'un cancer et de travailler sur les déterminants comportementaux favorables à son maintien en Basse-Normandie, intitulée « IMAPAC : Initier et Maintenir une Activité Physique Avec un Cancer »
DECISION n°DR-2017-063 du
Décision DR-2017-063 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE EN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DE-2017-413 du
Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude de santé-environnementale de type rétrospective et locale, intitulée « Etude Air-Santé sur le territoire du Pays de Martigues ». (Demande d'autorisation n° 917120)
DECISION n°DE-2017-413 du
Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-1444 du
Décision DF-2017-1444 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1998286v0)
DECISION n°DF-2017-1444 du
Décision DF-2017-1444 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-1168 du
Décision DF-2017-1168 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2015151v0)
DECISION n°DF-2017-1168 du
Décision DF-2017-1168 autorisant la société SARL GYPP - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de…
DECISION n°DR-2017-105 du
Décision DR-2017-105 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une alerte LDL-C envoyée par les biologistes aux médecins généralistes pour renforcer le dépistage en cascade de l’hypercholestérolémie familiale hétérozygote. (Demande d’autorisation n° 917086)
DECISION n°DR-2017-105 du
Décision DR-2017-105 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…