Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2569 autorisant la société JCDECAUX SA - JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance et support technique relatif à la gestion de la communication interne (demande d’autorisation n°2089462v0)

Décision DR-2017-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur la prévention des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique précoce par antibiothérapie chez des patients sous hypothermie modérée après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 916559)

Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0)

Décision DF-2017-2878 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de saisie des données salariales dans le cadre de la mise en œuvre d’un réseau social interne (demande d’autorisation n°2103375)

Décision DF-2017-792 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la téléphonie (demande d’autorisation n°1982419)

Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0)