Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2444 du
Décision DF-2017-2444 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du réseau collaboratif d’entreprise (demande d’autorisation n°2084398v0)
DECISION n°DF-2017-2444 du
Décision DF-2017-2444 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-175 du
Décision DF-2017-175 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954347v0)
DECISION n°DF-2017-175 du
Décision DF-2017-175 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-198 du
Décision DF-2017-198 autorisant la société 3SI HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation d’opérations comptables et de règlements de factures fournisseurs, clients et salariés (demande d’autorisation n°1998136v0)
DECISION n°DF-2017-198 du
Décision DF-2017-198 autorisant la société 3SI HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation d…
DECISION n°DF-2017-2367 du
Décision DF-2017-2367 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d’enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°1831263v1)
DECISION n°DF-2017-2367 du
Décision DF-2017-2367 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
DECISION n°DF-2017-2266 du
Décision DF-2017-2266 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE SAS - ALRL à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2076413)
DECISION n°DF-2017-2266 du
Décision DF-2017-2266 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE SAS - ALRL à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DF-2017-2437 du
Décision DF-2017-2437 autorisant la société TECHNICIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des demandes de traduction des clients (demande d’autorisation n°2084218v0)
DECISION n°DF-2017-2437 du
Décision DF-2017-2437 autorisant la société TECHNICIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…