Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1508 du

Décision DF-2017-1508 autorisant la société PUBLICIS WEBFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982014v0)

DECISION n°DF-2017-1508 du

Décision DF-2017-1508 autorisant la société PUBLICIS WEBFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1130 du

Décision DF-2017-1130 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2020203

DECISION n°DF-2017-1130 du

Décision DF-2017-1130 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-925 du

Décision DF-2017-925 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)

DECISION n°DF-2017-925 du

Décision DF-2017-925 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition…

DECISION n°DF-2017-994 du

Décision DF-2017-994 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les enquêtes sociales internes pour l'ensemble des sociétés du groupe ManpowerGroup (demande d’autorisation n°1700468v1)

DECISION n°DF-2017-994 du

Décision DF-2017-994 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser les…

DECISION n°DF-2017-660 du

Décision DF-2017-660 autorisant la société AIR LIQUIDE SERVICE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977364v0)

DECISION n°DF-2017-660 du

Décision DF-2017-660 autorisant la société AIR LIQUIDE SERVICE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1421 du

Décision DF-2017-1421 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au sein du Groupe SLENIS (demande d’autorisation n°2022226v1)

DECISION n°DF-2017-1421 du

Décision DF-2017-1421 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…