Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1406 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de vérification des factures pour les paiements des fournisseurs (demande d’autorisation n°2037802v0)

Décision DF-2017-2560 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1844658v0)

Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II

Décision DE-2017-387 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON POLE IMER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier l'influence de la familiarité des membres composant l'équipe médicale et paramédicale sur la mortalité des patients en réanimation. (Demande d'autorisation n° 917098)

Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)

Décision DF-2017-2546 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de développement d’un logiciel en phase de test (demande d’autorisation n°1760791v1)