Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1454 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'administration du personnel (demande d’autorisation n°1446466v1)

Décision DR-2017-134 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités d'exploration axillaire en cas de récidive locale homolatérale d'un cancer du sein avec antécédent de ganglion sentinelle. (Demande d’autorisation n° 2041933v1)

Décision DF-2017-2943 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques aux sociétés du Groupe (demande d’autorisation n°2022046v0)

Décision DF-2017-686 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)

Décision DF-2017-641 autorisant la société SAFRAN LANDING SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987073v0)

Décision DF-2017-2946 autorisant la société DANISCO FRANCE MELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801216v2)