Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-137 du

Décision DF-2017-137 autorisant la société PUBLICIS ETO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un outil de travail dans le cadre de la gestion des tâches et des projets (demande d’autorisation n°1956461)

DECISION n°DF-2017-137 du

Décision DF-2017-137 autorisant la société PUBLICIS ETO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place…

DECISION n°DF-2017-635 du

Décision DF-2017-635 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986634v0)

DECISION n°DF-2017-635 du

Décision DF-2017-635 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1210 du

Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025461v0)

DECISION n°DF-2017-1210 du

Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2344 du

Décision DF-2017-2344 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED - SUCCURSALE POUR LA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle d'accès aux locaux (demande d’autorisation n°1594671v3)

DECISION n°DF-2017-2344 du

Décision DF-2017-2344 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED - SUCCURSALE POUR LA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…

DECISION n°DF-2017-2866 du

Décision DF-2017-2866 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de recenser les équipes informatiques afin de connaître leurs compétences (demande d’autorisation n°2101457)

DECISION n°DF-2017-2866 du

Décision DF-2017-2866 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1154 du

Décision DF-2017-1154 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992738v0)

DECISION n°DF-2017-1154 du

Décision DF-2017-1154 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux…