Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1361 du
Décision DF-2017-1361 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du support technique et de la maintenance de la base de données liées à la paie (demande d’autorisation n°2022718v0)
DECISION n°DF-2017-1361 du
Décision DF-2017-1361 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2017-1593 du
Décision DF-2017-1593 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de fourniture d'un service de support technique dans le cadre de la gestion des services de téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°2042228)
DECISION n°DF-2017-1593 du
Décision DF-2017-1593 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le…
DECISION n°DF-2017-2520 du
Décision DF-2017-2520 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des ressources humaines pour la gestion de recrutement et d’exécution du contrat de fourniture des services et de sous-traitance (demande d’autorisation n°2064703v0)
DECISION n°DF-2017-2520 du
Décision DF-2017-2520 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-443 du
Décision DF-2017-443 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010466v0)
DECISION n°DF-2017-443 du
Décision DF-2017-443 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-1606 du
Décision DF-2017-1606 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981354v0)
DECISION n°DF-2017-1606 du
Décision DF-2017-1606 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-1457 du
Décision DF-2017-1457 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de formation des collaborateurs (demande d’autorisation n°1446469v2)
DECISION n°DF-2017-1457 du
Décision DF-2017-1457 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…